Attribution du logement
La procédure d’attribution : comment ça marche ?
ou
Je fais ma demande de logement (page demander un logement) – en ligne ou en remplissant le formulaire papier
Un logement se libère (préavis de départ d’un locataire en place)
Proposition du logement par le bailleur ou réservataire du logement (Mairie, Action Logement, Préfecture, DRE). Le logement peut être proposé à 3 candidats
Passage en commission d’attributions d’attribution
des logements et d’examen de l’occupation des logements
La commission d’Attribution des logements examine votre dossier et celui des éventuels autres candidats
Oui
Non
Le dossier est conservé pour une prochaine fois
Un courrier vous sera adressé pour vous informer de la décision de la Commission.
Si le logement vous est attribué ; votre chargé de clientèle prendra contact avec vous rapidement afin d’envisager la date de signature de votre contrat et de la remise des clés.
LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET D’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMENTS (CALEOL)
Les attributions de logements sociaux sont effectuées par une Commission d’Attribution des Logements
Qui est ce ?
Elle est composée de représentants du Conseil d’Administration, des représentants des locataires élus et des élus de l’Agglomération.
Quel est son rôle ?
La Commission d’Attribution procède à l’examen des demandes en tenant compte notamment de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement du ménage à la date de la demande.
Cette Commission se réunie 2 fois par mois
