Mentions légales
Identification et publication
Le présent site est publié par : Tours Métropole Habitat (OPH), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 351 243 076, dont le siège social est situé 1 rue Maurice Bedel, 37000 TOURS, représenté par Monsieur Grégoire SIMON, en sa qualité de Directeur Général.
- N° SIRET : 351 243 076 000 12
- Code APE : 6820A
- Tél : +33 [0] 2 47 60 13 00
- Fax : +33 [0] 2 47 66 37 52
Le Directeur de la publication est : Monsieur Grégoire SIMON
Logement social
Organisme HLM enregistré sous numéro 351 243 076 – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat
Commerce électronique
Tours Métropole Habitat exerce une activité de commerce électronique au sens de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, à ce titre il entend s’identifier auprès des Utilisateurs. Vous pouvez nous contacter au 02.47.60.13.00
Hébergeur
Force Interactive
8 Place Jean Monnet
45000, Orléans
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site de Tours Métropole Habitat (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, etc.) est la propriété exclusive de Tours Métropole Habitat, il fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tours Métropole Habitat confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, diffuser, réutiliser, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de Tours Métropole Habitat. A défaut d’une telle autorisation, de tels usages pourront faire l’objet de toute action en justice appropriée et seront poursuivis pénalement.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).
COOKIES
Afin d’enregistrer les pages consultées par l’utilisateur et ce, en vue d’en dresser des statistiques de fréquentation, des cookies ont été installés sur le site. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’une année. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :
- Pour Google Chrome
- Pour Firefox
- Pour Microsoft Internet Explorer
- Pour Microsoft Internet Explorer 5.0
- Pour Opéra
Pour Safari : Choisissez le menu « Safari », puis « Préférences ». Cliquez sur l’onglet « Sécurité », puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité. L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
Pour Netscape Navigator 9.0 : Allez dans le Menu EDITION tout en haut et cliquez sur PREFERENCE. Double-cliquez sur CONFIDENTIALITE ET SECURITE puis cliquez sur COOKIES. Cochez ACCEPTER TOUS LES COOKIES. Cliquez 1 fois sur OK.
Loi Informatique et Libertés / RGPD
Tours Métropole Habitat s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect des législations et réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Liens hypertextes
Toute mise en place d’un lien hypertexte permettant l’accès au site de Tours Métropole Habitat doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de Tours Métropole Habitat, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. Seuls sont autorisés les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil du site de Tours Métropole Habitat.
Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français et aux juridictions françaises compétentes.